7 HORS LA LOI !!!!

Dans le cadre de l'élaboration d'un diagnostic, l'article R. 4127-33 du Code de la santé publique (article 33 du Code de déontologie médicale) précise que : "Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés".


L'article L. 1111-2 du même Code impose au médecin d'informer son patient "sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus".